Les États-Unis pourraient imposer des sanctions à l'ensemble de la Cour pénale internationale
L'administration Trump lance une initiative visant à démanteler ce qu'elle qualifie de "menace pour la souveraineté américaine" que représenterait la Cour pénale internationale (CPI), a déclaré lundi le secrétaire d'État Marco Rubio.
Le président Donald Trump est depuis longtemps d'avis que la CPI ne devrait pas avoir le pouvoir d'enquêter sur des Américains ni de les poursuivre en justice, en particulier les militaires.
En septembre, Reuters avait rapporté que les États-Unis envisageaient d'imposer des sanctions contre l'ensemble de la Cour pénale internationale (CPI) en représailles aux enquêtes qu'elle mène sur des crimes de guerre qui auraient été commis par Israël à Gaza.
Dans un message vidéo, Marco Rubio a déclaré que la CPI était au départ destinée à juger uniquement les crimes les plus graves. Mais, selon lui, elle s'est avérée être "quelque chose de bien plus radical et extrême", ajoutant que l'administration Trump ne permettrait pas à la Cour de menacer le personnel américain.
Un responsable du Département d'État, s'exprimant sous couvert d'anonymat, a déclaré plus tôt à Reuters qu'un large éventail d'options était à l'étude pour cibler la CPI, notamment des interdictions de voyage, des révocations de visas, un durcissement des sanctions à l'encontre de la CPI et des organisations affiliées, ainsi que des pressions diplomatiques sur d'autres pays pour qu'ils se retirent de la CPI.
"Aucune option diplomatique ne sera écartée dans la campagne visant à éliminer la menace que représente la CPI pour les Américains", a déclaré le Département d'État dans un communiqué.
La porte-parole de la CPI, Oriane Maillet, a déclaré que la Cour ne ferait aucun commentaire sur cette affaire à ce stade.
La CPI a été créée en 2002 par la communauté internationale pour juger les crimes de guerre, les génocides et les crimes contre l'humanité. Elle n'exerce sa compétence que si un État membre est incapable ou refuse de juger lui-même ces atrocités.
Les États-Unis n'ont jamais été membres de la Cour.
Toutefois, le statut de la CPI confère à celle-ci le pouvoir de juger les crimes commis sur le territoire d'États membres par des ressortissants d'États non membres.
La Cour n'a pris aucune mesure pour enquêter sur du personnel américain ces dernières années.
En mars 2020, les procureurs de la CPI avaient ouvert une enquête en Afghanistan portant notamment sur d'éventuels crimes commis par les troupes américaines, mais depuis 2021, elle a relégué au second plan le rôle des États-Unis dans ce dossier pour se concentrer sur les crimes présumés commis par le gouvernement afghan et les taliban.
Le responsable du Département d'État a déclaré que Marco Rubio et d'autres hauts responsables américains faisaient pression sur d'autres pays dans le cadre d'une campagne visant "à isoler diplomatiquement la Cour pénale internationale et à garantir qu'elle ne puisse pas cibler des Américains".
Selon ce responsable, les pays qui collaborent avec les forces de l'ordre américaines, accueillent une présence militaire américaine ou bénéficient du parapluie de sécurité américain au sens large "sont invités à rejeter la prétendue autorité de la CPI à poursuivre des responsables et des militaires américains".
Les pays qui refusent de rejeter la CPI tout en bénéficiant de l'aide américaine risquent de faire l'objet d’une surveillance accrue, a-t-il ajouté.
"Nous observerons avec intérêt quels pays se joindront à nous pour lutter contre cette menace qui pèse sur les Américains prêts à risquer leur vie pour protéger autrui", a ajouté ce responsable.
(Steve Holland et Simon Lewis à Washington, Stephanie van den Berg à La Haye, Version française Benoit Van Overstraeten)
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